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Article 2 - Accès au site
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Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte, à contact@fouta619.com.
Pour les comptes professionnels, l'accès aux tarifs et catalogues dédiés est conditionné à la vérification des informations de l'entreprise (notamment SIRET) transmises lors de l'inscription.
Article 4 - Utilisation du site
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· Extraire ou réutiliser (« scraper ») tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable ;
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· Perturber le fonctionnement technique du site ou tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
· Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations lors de votre inscription ou d'une commande.
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Article 7 - Responsabilité
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Article 8 - Modification des présentes conditions
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Article 9 - Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Bobigny.
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