Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Le vendeur est la société MALSISHOP (marque FOUTA619), SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 898 493 176.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site FOUTA619, que l'acheteur soit un particulier (« Client ») ou une entreprise (« Client professionnel »), sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux articles concernés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les informations données sur les produits sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Article 2 - Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les Clients particuliers, et hors taxes pour les Clients professionnels disposant d'un compte Espace Pro, hors frais de port et d'emballage. Ils sont modifiables sans préavis et n'engagent le vendeur qu'au moment de la commande.

En cas de hausse significative du prix entre la commande et la facturation, ou en cas d'erreur manifeste sur un prix affiché, le site FOUTA619 se réserve le droit de vous demander un complément ou d'annuler la commande, avec remboursement intégral.

Sauf accord contractuel particulier, le prix est payable en totalité à la commande. Les commandes sont facturées en euros, sauf conditions particulières convenues avec un Client professionnel. Pour toute livraison hors de France métropolitaine, les frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client.

Article 3 - Commande

La commande n'engage le site FOUTA619 qu'après acceptation expresse de sa part. Toute modification de commande par l'acheteur doit être communiquée par écrit avant expédition des produits.

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision, y compris en matière de couleurs ; toutefois, la perception des couleurs peut varier selon les écrans, et nous ne saurions garantir une correspondance parfaite avec la réalité.

3.1 - Annulation par un Client particulier

Un Client particulier peut annuler sa commande librement dans le cadre de son droit de rétractation prévu à l'article 8 des présentes, sans pénalité d'aucune sorte.

3.2 - Annulation par un Client professionnel

Pour toute commande passée par un Client professionnel (notamment les commandes personnalisées ou de volume via l'Espace Pro), toute annulation après acceptation de la commande par FOUTA619 peut donner lieu à une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant de la commande, sauf dérogation accordée par FOUTA619, afin de couvrir les frais engagés (production, personnalisation).

Article 4 - Livraison et transport

Les produits peuvent être retirés à notre entrepôt ou expédiés à l'adresse indiquée par le client. Le transporteur est choisi selon le volume, le poids et la zone de livraison. Les frais de transport, indiqués lors de la commande, sont à la charge du destinataire.

4.1 - Délais de livraison

FOUTA619 s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la validation du paiement, sauf délai différent expressément convenu. Les autres délais indiqués sont donnés à titre moyen et indicatif.

4.2 - Retard de livraison

En cas de retard, nous vous invitons à vérifier l'état de votre commande en ligne avant de nous contacter, et à nous signaler tout retard dépassant une semaine par rapport au délai moyen habituel. Au-delà de 30 jours de retard, vous pouvez annuler votre commande et demander son remboursement intégral par simple courrier ou e-mail. Pour plus de détails, voir nos Conditions d'expédition.

Article 5 - Réclamation

Toute réclamation relative à un défaut, une erreur de quantité ou de référence par rapport à la commande confirmée doit être signalée à FOUTA619 par e-mail à contact@fouta619.com, ou par courrier si vous le préférez, dans un délai de 72 heures à compter de la réception des marchandises.

5.1 - Accord de retour

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de FOUTA619. À défaut d'accord, la marchandise reste à la disposition du client, à ses frais, risques et périls. Nous recommandons de déclarer la valeur du colis et de souscrire une assurance transport pour tout retour.

Article 6 - Paiement

Les commandes sont payables en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site, ou en entrepôt pour un retrait sur place. FOUTA619 se réserve le droit de demander un moyen de paiement sécurisé complémentaire pour les commandes d'un montant important.

6.1 - Retard de paiement (Clients professionnels)

Pour les Clients professionnels bénéficiant de conditions de paiement différées (facturation Espace Pro), tout retard de règlement au-delà de la date convenue entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6.2 - Justificatifs

Pour la prévention de la fraude, FOUTA619 se réserve le droit de demander un justificatif d'identité, de domicile ou de moyen de paiement avant traitement de la commande. À défaut de réception de documents conformes, la commande pourra être annulée.

Article 7 - Réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées restent la propriété de FOUTA619 jusqu'au paiement intégral de leur prix. À défaut de paiement, FOUTA619 pourra en revendiquer la restitution immédiate, aux frais du client. Les risques de perte, vol ou destruction sont toutefois transférés au client dès la livraison.

Article 8 - Droit de rétractation (Clients particuliers)

8.1 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderie, marquage, coloris sur-mesure, dimension sur-mesure) ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

8.2 - Modalités du droit de rétractation

Pour tout autre produit, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, hormis les frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation s'exerce par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@fouta619.com. Un accusé de réception vous sera communiqué.

Article 9 - Modalités de remboursement

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation légal prévu à l'article 8, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, sans frais pour le client hormis les frais de retour.

En dehors de ce cadre légal, et à titre de geste commercial (par exemple un retour accepté au-delà du délai de 14 jours), FOUTA619 pourra proposer, à sa discrétion, un avoir valable un an et utilisable sur l'ensemble des produits du site, plutôt qu'un remboursement.

Article 10 - Règlement des litiges

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable - y compris via le médiateur de la consommation mentionné dans nos Mentions légales pour les Clients particuliers, les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.